Frédéric Fontaine

Site officiel de la commune

FF-Mairie
Blason Frédéric Fontaine
Blason Frédéric Fontaine

***** 2ème tour des Elections départementales et régionales du 27 Juin 2021 : résultats en page d'accueil ***** La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur l'ensemble des voies situées dans l'agglomération communale ***** L'Appariteur N°41 du Mercredi 09 Juin 2021 est consultable dans la Section "Mairie" ***** Inscriptions scolaires au Pôle éducatif : voir sur la page d'accueil du site ****

MAIRIE : DEMARCHES ADMINISTRATIVES

- Passeports et Cartes d'identité
- Déclaration simplifiée de travaux
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PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITÉ :

La Mairie de LURE, l'une parmi les 14 communes de Haute-Saône, est équipée du matériel nécessaire à l'établissement des passeports et cartes d'identité biométriques.
D'ores et déjà, vous pouvez vous adresser au service de l'État Civil.
Lundi: 9h-11h30 et 13h-17h
Mardi : 9h-11h30 et 13h30-17h
Mercredi : 9h-11h30 et 13h-17h
Jeudi : 10h-11h30 et 13h30-16h30
Vendredi : 9h-11h30 et 13h-16h30

Vous avez des doutes sur les documents nécessaires (voir documents à télécharger) ou appelez l'État Civil au 03 84 89 01 16 et par mail mairie@lure.fr
ATTENTION : LE DÉPÔT DE DEMANDE DE CARTES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS SE FERA EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Le rendez-vous sera fixé lors du retrait du dossier à l'accueil de la Mairie ou lors de votre appel téléphonique si vous avez opté pour la pré-demande de titre en ligne.
À noter : dans le cadre de le pré-demande en ligne, vous devez imprimer en taille réelle le document avant le dépôt de votre dossier en Mairie.

La durée du rendez-vous est estimée à 20 minutes.

TOUT DOSSIER NON COMPLET NE SERA PAS TRAITÉ ET FERA L’OBJET D’UNE NOUVELLE PRISE DE RENDEZ-VOUS. LES DEMANDES DE TITRE D’IDENTITÉ (CNI / PASSEPORT) DITES "URGENTES" DEVRONT ÊTRE OBLIGATOIREMENT JUSTIFIÉES PAR LA PRODUCTION D’UN DOCUMENT PRÉCISANT L’OBJET (VOYAGE, DEMANDE DE L’EMPLOYEUR, …)

Sites à consulter :
(https://www.legifrance.gouv.fr/)
(https://ants.gouv.fr/)
(https://timbres.impots.gouv.fr/ )

DECLARATION SIMPLIFIEE DE TRAVAUX :

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Suivant la nature des travaux envisagés, les documents nécessaires à ces déclarations sont :
- le Cerfa 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- le Cerfa 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur la page officielle du gouvernement : (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la mairie.

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